Bouzakher dément les informations sur la fin de l’année judiciaire
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Youssef Bouzakher a démenti mercredi les informations sur la fin de l'année judiciaire, rappelant la publication d'une note pour organiser le travail des magistrats.
Joint au téléphone par la Tap, Bouzakher a souligné que la publication de cette note coïncide, en effet, avec la décision de l'Exécutif de lever progressivement le confinement total, assurant que le CSM pourrait réviser au cours des prochains jours cette note, selon de l'évolution de la situation épidémiologique dans le pays.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé mardi un ensemble de mesures en prévision d'une levée progressive du confinement.
Elles portent sur les moyens de prévenir la propagation de la pandémie de coronavirus ainsi que sur la protection des droits et des libertés, avait indiqué le Conseil dans cette note.
Il s'agit de poursuivre le travail pour le ministère public et les chambres d'accusation, de tenir les audiences pour les suspectés dans des affaires criminelles et correctionnelles, d'assurer le déroulement des procès en référé, et de garantir des mesures de protection pour le juge de famille en rapport avec la lutte contre la violence faite aux femmes et aux enfants.
Les mesures concernent également l'examen des affaires administratives et la reprise de l'action judiciaire (contentieux électoral et erreur de gestion...).
La note a été adressée au premier président de la Cour de cassation, au président du tribunal immobilier, aux premiers présidents de la Cour d'appel, aux présidents des tribunaux, aux procureurs de la République et aux magistrats du tribunal cantonal.